Conditions de vente

Ces conditions s’appliquent aux commandes passées en ligne ou par téléphone à la Pâtisserie Coco Vanille, au 3, rue Court, à Granby, pour une cueillette en boutique. Elles précisent les prix, le paiement, l’acompte, la cueillette, l’annulation et le remboursement, selon la Loi sur la protection du consommateur.

Nom
Pâtisserie Coco Vanille inc.
Adresse
3, rue Court, Granby (Québec) J2G 4Y6
NEQ
1177082220
Téléphone
450-372-7177
Courriel
bonjour@cocovanillegranby.com

Qui vend et comment nous joindre?

Le commerçant est Pâtisserie Coco Vanille inc., 3, rue Court, Granby (Québec) J2G 4Y6, numéro d’entreprise du Québec 1177082220, téléphone 450-372-7177. Courriel : bonjour@cocovanillegranby.com.

Numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ : numéros de TPS et de TVQ.

Comment le contrat est-il conclu?

Le contrat est conclu quand vous confirmez la commande, après avoir vérifié le récapitulatif et coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente ». Aucune case n’est cochée d’avance.

Avant la confirmation, le récapitulatif indique chaque produit, son prix, la quantité, les options, la date et la plage de cueillette, l’adresse de cueillette, le total avant taxes, la TPS, la TVQ et le total en dollars canadiens, ainsi que l’acompte et le solde s’il y a lieu. Vous pouvez corriger chaque ligne avant de confirmer.

Une copie du contrat vous est envoyée par courriel dès la confirmation, en français d’abord, avec ces conditions.

Quels prix et quels frais s’appliquent?

Le prix affiché comprend tous les frais obligatoires; seules la TPS et la TVQ s’ajoutent, s’il y a lieu. Aucun frais de service, d’emballage ou de carte n’est ajouté, et le prix est le même quel que soit le mode de paiement.

Les taxes dépendent du produit et de la quantité; leur montant est affiché séparément avant le paiement. La boutique n’exige jamais plus que le prix annoncé.

Comment fonctionne l’acompte d’un gâteau personnalisé?

Un gâteau personnalisé est réservé par un acompte de 30 % du prix, payé à l’acceptation de la soumission; le solde se paie à la cueillette.

Durée de validité d’une soumission : 72 heures; la date limite est écrite sur la soumission. L’acompte réserve votre date et s’applique au prix du gâteau. Si vous annulez, la boutique vous rembourse l’acompte, moins les frais qu’elle a réellement engagés pour votre gâteau avant l’annulation, comme les ingrédients ou les décorations achetés pour vous et le travail déjà fait; elle vous en remet le détail par écrit. Le remboursement est versé dans les 15 jours suivant l’annulation.

Comment se passe la cueillette?

Vous récupérez votre commande au 3, rue Court, à Granby, pendant la plage choisie, en donnant votre numéro de commande. La boutique ne change jamais une date ou une plage confirmée sans votre accord.

Commande non récupérée pendant la plage : la commande reste prête jusqu’à la fermeture de la boutique le jour prévu; appelez au 450-372-7177 pour convenir d’une autre heure ce jour-là. Les produits frais ne peuvent pas être gardés au-delà de ce jour; comme la commande a été préparée pour vous, le montant payé n’est alors pas remboursé.

Puis-je annuler, et quand suis-je remboursé?

Vous pouvez annuler sans frais jusqu’à 24 heures avant le début de votre plage de cueillette, en appelant au 450-372-7177. Si la boutique ne peut pas remplir la commande, ou si la date du contrat diffère de celle annoncée avant l’achat, vous pouvez annuler et êtes remboursé au complet dans les 15 jours.

Si un remboursement dû n’est pas fait, vous pouvez aussi vous adresser à l’émetteur de votre carte de crédit. Produit non conforme ou abîmé : signalez-le le jour de la cueillette, au comptoir ou au 450-372-7177, avec une photo si possible; la boutique le remplace si elle le peut, sinon elle vous rembourse ce produit.

Questions fréquentes

Puis-je annuler une commande en ligne à n’importe quel moment?

Non, sauf pour un gâteau personnalisé : au Québec, il n’existe pas de droit général d’annuler un achat en ligne, et l’annulation suit les règles ci-dessus. Un gâteau personnalisé peut être annulé en tout temps; l’acompte est alors remboursé, moins les frais déjà engagés pour votre gâteau.

Dans quelle langue est le contrat?

En français. Une traduction anglaise est offerte pour information; en cas de divergence, la version française prévaut.

Le prix peut-il changer après ma commande?

Non : le prix confirmé dans le récapitulatif est celui que vous payez.

Y a-t-il un pourboire à payer en ligne?

Non : la commande en ligne ne propose aucun pourboire.

Les cartes-cadeaux expirent-elles?

Non : au Québec, la carte-cadeau d’un commerce n’a pas de date d’expiration, et aucuns frais ne peuvent être exigés pour sa délivrance ou son utilisation. Le site ne vend pas de cartes-cadeaux pour l’instant; pour la boutique, appelez au 450-372-7177.

Comment obtenir une copie de mon contrat?

La confirmation envoyée par courriel est votre copie du contrat. Pour en recevoir une autre, appelez au 450-372-7177.

Par L’équipe Coco Vanille · Publié le · Validité des soumissions, annulation sans frais et produit non conforme précisés.